Programme : Les PME

Les PME

I Pourquoi faut-il aider les PME ?
II Comment aider les PME ?

I Pourquoi aider les PME ?

Les succès de l'économie vendéenne reposent précisément sur le modèle de la PME familiale à l'inverse de l'inclinaison française qui a toujours survalorisé les grandes entreprises, hier publiques et aujourd'hui encore dirigées par des énarques, ce qui explique la singularité du capitalisme français dominé par les grands corps de la fonction publique.

Soutenir les PME, c'est réconcilier l'efficacité économique et sociale de trois manières :
- La PME, l'antidote au capitalisme financier
La faiblesse du capitalisme financier est de préférer :
• le court terme au long terme,
• le dividende à l'investissement,
• les actionnaires aux salariés.
Les dirigeants des PME passent eux plus de temps à gérer leur entreprise que leur carrière et les bénéfices financent les investissements, c'est-à-dire qu'ils servent en priorité le développement du projet.
Comme leur taille est trop modeste pour tenir un marché captif, la prise de risque et l'innovation sont, chez elles, les ressorts naturels de la croissance. Enfin, leur taille humaine facilite le dialogue social et chacun a le sentiment d'appartenir à la même équipe.
- La PME, l'épée contre les délocalisations
Leur ancrage territorial permet d'irriguer l'ensemble du tissu économique de la France et si parfois elles recourent à la sous-traitance, elles délocalisent rarement.
- La PME, le modèle de l'efficacité économique
Alain ETCHEGOEN, lorsqu'il était commissaire au plan, avait diligente une étude qui montrait que les entreprises non cotées avaient, dans le long terme, une meilleure rentabilité que les entreprises cotées.
En France, les PME de moins de 250 salariés rassemblent les 2/3 des emplois et représente 97 % des entreprises. Elles sont donc la clé de la lutte contre le chômage.
Malheureusement, notre pays souffre de handicaps. A population équivalente, il nous manque un million de PME par rapport au Royaume Uni, et si nous les avions, nous n'aurions plus de chômage !  La France est par ailleurs le pays qui possède le plus fort taux de petites entreprises, mais où la proportion d'entreprises de plus de 50 salariés est la plus faible : 25 000 en France et 44 000 en Allemagne. Ce constat indique qu'il existe un obstacle rédhibitoire à leur croissance.

II Comment aider les PME ?
En France, les subventions publiques (Etat et collectivités) aux entreprises (35 heures et autres) représentent plus de 60 milliards d'Euros. Ces subventions sont concentrées sur les plus grandes entreprises.
Les PME n'ont pas besoin de plus de subventions, mais de plus de liberté. Pour leur redonner de l'air, quatre propositions changeraient tout.

1)  L'allégement des contraintes administratives
Celles-ci ont un effet dissuasif et décourageant en même temps qu'elles constituent un coût fixe plus lourd pour les PME que pour les grandes entreprises qui ont des services administratifs importants.
- La mesure la plus radicale consiste à supprimer les effets de seuil, notamment pour le passage à 10 et 50 salariés.
La France est ce pays où, lorsqu'une entreprise a déjà 49 salariés et qu'elle souhaite en embaucher un de plus, elle s'expose de ce seul fait à 34 contraintes administratives supplémentaires, ce qui lui coûtera 6 % de plus de sa masse salariale ! Aucun pays ne fait mieux pour décourager l'emploi et l'initiative. D'ailleurs, cela marche plutôt bien, puisqu'en France, 95 % des entreprises ont moins de 50 salariés.
• Contraintes attachées au seuil de 10 salariés :
- versement de la participation transport, logement,
- hausse de la cotisation pour la formation professionnelle,
- obligation d'organiser des élections pour un délégué du personnel...
• Contraintes attachées au seuil de 50 salariés :
- hausse de la cotisation pour la formation professionnelle,
- obligation de faire un plan social en cas de licenciement économique
de plus de 9 salariés...
La seconde mesure est d'inverser la charge de la preuve dans les relations avec l'administration sociale (inspection du travail) ou fiscale ; aujourd'hui, c'est à l'entreprise qu'il incombe de démontrer son innocence en apportant les preuves factuelles ou juridiques. Cette charge, qui nécessite du temps et des procédures, doit revenir à l'administration. De façon plus générale, la liberté doit être la règle et l'interdiction, l'exception.

2)  La création d'un Small Business Act à la française
Le SBA a été voté aux USA en 1953, mais a montré une efficacité redoutable
à trois points de vue :
- D'abord, il a permis l'accès des PME à la commande publique, c'est-à-dire aux marchés publics, soit pour 30 % en 2006 ! Sinon, elles étaient presque systématiquement écartées.
Or, en France, les procédures deviennent extrêmement compliquées lorsqu'il n'y a pas, dans l'entreprise, un juriste confirmé. La commande publique française (Etat + collectivité) représente 110 milliards d'Euros, soit près de 10 % du PIB. L'enjeu est donc important.
- Ensuite, il a donné un accès facilité aux financements bancaires en garantissant les prêts aux PME pour éviter que le chef d'entreprise n'ait à apporter une garantie.
C'est devenu le premier bailleur de fonds aux PME (20 milliards de dollars par an). En France, il s'agirait de créer un prêt PME dont l'Etat apporterait la garantie.
- Enfin, le SBA a créé un « advocacy center » qu'on pourrait appeler, en France, « un bureau de défense des PME ». Ce bureau aurait deux fonctions :
• assister les PME dans leurs relations avec les administrations,
• apprécier, pour chaque réglementation nouvelle, les incidences sur les PME et proposer des simplifications.
Il serait rattaché directement au Premier Ministre.

3) La suppression des délais de paiement exorbitants
Du fait de leur faible taille, de plus grands donneurs d'ordres, notamment dans la distribution mais pas seulement, imposent aux PME des délais de paiement exorbitants, 60, 90 voir 120 jours. Il est clair qu'ils se servent des PME pour financer leur trésorerie.
Il faut mettre un terme à ces dérives en interdisant, comme en Allemagne, des délais de paiement supérieurs à 30 jours pour les PME.

4) L'allégement de la fiscalité
Trois mesures favorisent le développement des PME :
- l'exonération de charges sur les salaires pendant les 3 premières années de création des PME, puisque c'est pendant cette période qu'il y a, en France, la plus forte mortalité des jeunes entreprises ;
- la suppression des droits de succession pour faciliter la transmission des PME;
- la suppression de l'ISF qui pénalise d'abord ceux qui ont développé l'emploi.