Le blog de Jacqueline Picca Dubreuil

Le blog de Jacqueline Picca Dubreuil, candidate du Mouvement Pour la France aux élections législatives de 2007 dans la deuxième circonsciption de Nantes.

23 mai 2007

Programme : Handicap

HandicapLe handicap

Trois questions essentielles se posent :
I Comment mieux aider les familles qui ont un enfant handicapé
II Comment permettre aux personnes adultes handicapées de vivre dignement

I Comment mieux aider les familles qui ont un enfant handicapé
Les familles qui ont un enfant handicapé se sentent souvent seules ; elles ont un sentiment d'injustice et ont l'impression de devoir se battre plus que d'autres pour leur enfant.
Pour les aider, nous proposons un plan d'action en trois volets.

1) Un grand plan d'aide à domicile
Ce plan passe d'abord par une revalorisation de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour tous les parents qui gardent leur enfant à domicile et par une simplification de ses conditions d'obtention.
En effet, cette allocation que perçoivent 130.000 familles n'a pas suivi le coût de la vie ; de surcroît, elle a eu le malheur d'être dans le collimateur de Ségolène ROYAL, alors ministre, qui a énormément compliqué les conditions pour l'obtenir, préférant que les parents soient découragés de s'occuper eux-mêmes de leurs enfants, pour les confier à des professionnels militants.

Cette allocation est composée d'un socle de base, qui coûte 200 millions d'euros par an et de compléments, attribués au cas par cas par les maisons départementales des personnes handicapées, qui coûtent 300 millions d'euros par an. Il est proposé de doubler l'allocation de base pour les parents qui ont leur enfant à la maison, pour la passer de 118 à 236 euros par mois. Une famille aidée, c'est en effet une famille aidante, attentive et aimante.

Tout enfant handicapé a droit à une vie familiale normale. On applique ce principe aux immigrés candidats au regroupement familial. On pourrait bien l'appliquer à tous ces petits, condamnés à vivre parfois 365 jours par an en internat à des centaines de kilomètres de chez eux, qui ne savent rien de la chaleur d'un foyer.
Ce plan d'aide à domicile passera aussi par une prise en charge à 100 % de tous les travaux, fauteuils roulants, dispositifs divers dont la charge sera partagée entre l'assurance-maladie et les maisons départementales des personnes handicapées.

Il passera aussi par un développement des services d'aide et d'éducation à domicile pour soutenir les familles. Il ne faut plus que les parents qui ont leur enfant à domicile soient lésés à cause de ce choix.

2) Une accentuation des efforts pour la scolarisation
On le voit bien en examinant les situations individuelles à la maison départementale des personnes handicapées : la scolarisation des enfants handicapés dépend encore beaucoup trop du bon vouloir des enseignants.

En redéployant en faveur des enfants handicapés les moyens qui ne donnent aucun résultat, par exemple ceux des Z.E.P., on récupérerait facilement 10.000 postes d'enseignants spécialisés.
D'autre part, il serait logique d'assouplir les règles de financement des établissements pour que tous les travaux d'accessibilité puissent être financés, dans le privé comme dans le public.
On peut espérer, pour une fois, que la cause des handicapés fera taire les querelles idéologiques d'un autre âge. Il faut pouvoir mobiliser toutes les ressources, du public comme du privé, pour faciliter la scolarisation des enfants handicapés.

3) Des places d'accueil spécialisées sur mesure pour soutenir les parents
II faut créer des places supplémentaires dans les établissements spécialisés (instituts médico-éducatifs), notamment des places pour les handicaps très lourds, comme l'autisme ou le polyhandicap, pour des accueils à la journée, à la semaine ou sur des périodes temporaires pour soulager les familles.

Cela il est vrai coûte cher (plus de 250 euros par jour et par enfant à la charge de la sécurité sociale). Mais on ne peut s'empêcher de penser qu'il y a des pistes à explorer quand on constate que les éducateurs travaillant dans ces établissements bénéficient d'une convention collective ultra-favorable (la convention collective du 15 mars 1966) et ne travaillent que 32 heures par semaine. Simplement en ramenant leur temps de travail dans la normale, on pourrait à la fois mieux les payer et créer 10.000 places supplémentaires à coût égal.

Cela serait un effort normal, quand on sait que beaucoup de départements aujourd'hui n'ont, faute de crédits d'assurance maladie, aucune place en établissements pour déficients sensoriels (enfants non-voyants, enfants sourds-muets, etc.).

On n'a pas fini d'explorer toutes les marges de bien-être social que nous ferait gagner un retour à une durée de travail décente.

II Comment permettre aux personnes adultes handicapées de vivre dignement ?

Trois questions sont essentielles :
1) la question des ressources
2) la question de l'aide à domicile
3) la question des places d'accueil

1) La question des ressources
Le taux de chômage chez les personnes porteuses d'un handicap est de plus de 30 %, soit trois à quatre fois supérieur au taux général. Pour augmenter leurs ressources, au-delà des quelque 700 € mensuels de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), il convient d'abord de les aider à travailler.
Pour les personnes qui ont besoin d'un milieu de travail très spécifique, il convient de proposer plus de places en E.S.A.T. (entreprises spécialisées d'aide par le travail, c'est le nouveau nom des C.A.T.), en faisant en sorte que ces E.S.A.T., comme leur nom le veut désormais, fonctionnent comme de vraies entreprises et pas seulement comme des « centres occupationnels ».

En Vendée, sur le Vendéopôle des Essarts, nous avons ainsi par exemple une entreprise adaptée qui est dirigée par une jeune femme chef d'entreprise très combative, qui considère les personnes handicapées non comme des personnes qu'on doit occuper mais comme des salariés à part entière. Il serait courageux que les grands groupes Français, au lieu d'exporter en Chine le travail peu qualifié, créent en France des filiales ayant le statut d'E.S.A.T. Nous les y encouragerions en proposant un « crédit d'impôt handicap » : chaque centime investi dans un E.S.A.T. serait déduit de leur IS.

Pour les personnes qui peuvent occuper un emploi en milieu dit « ordinaire », la fameuse règle des 6 % (les administrations et entreprises de plus de 20 salariés doivent compter 6 % de salariés handicapés), sanctionnée par une contribution financière en cas d'irrespect, ne marche pas parce qu'aucune entreprise n'embauche uniquement sous la contrainte mais d'abord en fonction de ses besoins.
Sans supprimer cette règle, nous proposons d'accentuer la formation des personnes handicapées qui souvent ne peuvent plus, du fait de leur handicap, notamment s'il survient après un accident où s'il évolue, exercer le métier qu'elles ont appris.
Nous proposons ainsi que 10 % au moins de l'argent de la formation professionnelle, engagée par l'Etat, les Régions ou les entreprises, soit consacré à la formation des personnes handicapées.
Enfin, il est proposé d'exonérer totalement de charges sociales pendant au moins trois ans tout employeur d'une personne handicapée.
C'est par ce biais du travail pour tous que l'on assurera aux personnes handicapées à la fois le revenu décent auquel elles aspirent et la dignité sociale qui est attachée à l'exercice d'une activité.

2) La question de l'aide à domicile
Pour les personnes qui ne peuvent pas du tout travailler en raison de leur handicap, le principal objectif est pour nous de leur permettre de vivre à domicile dans de bonnes conditions.
Nous souhaitons,comme nous le faisons en Vendée, faire pour le maintien à domicile des personnes handicapées exactement la même chose que pour le maintien à domicile des personnes âgées.

Par exemple :
• financer des heures d'aide ménagère ;
• faciliter les déplacements par des chèques-taxis ;
• sécuriser les domiciles par la télé-assistance ;
financer à 100 % les travaux d'adaptation du logement.
Enfin, nous voulons absolument simplifier le système d'aide. A l'heure actuelle, une personne handicapée peut remplir jusqu'à dix dossiers différents pour faire financer l'adaptation de sa maison et nous avons identifié en Vendée au moins 35 sources de financement possible.
Il faut impérativement unifier ce système sous l'égide des Conseils Généraux, qui ont commencé à le faire, via les maisons des personnes handicapées.

3) La question des places d'accueil
S'agissant enfin des places en foyer, dont la création est de la responsabilité des Conseils Généraux depuis 25 ans maintenant, il y a des inégalités.
La Vendée compte ainsi trois places pour 1.000 habitants, la Loire-Atlantique deux, la moyenne française est d'un peu plus d'une place pour 1.000 habitants. Il y a donc des départements qui font de gros efforts et d'autres moins. Et ce n'est pas une question de richesse : il y a plus de places en Vendée que dans les Hauts de Seine, département le plus riche de France. C'est une question de choix politique.
Il faut créer des places en tenant compte des besoins spécifiques des personnes handicapées : il manque par exemple aujourd'hui des places pour les traumatisés crâniens, nombreux en raison des accidents de la route, ou pour les autistes.
Il faut arriver à ce que tous les départements fassent le même effort, comme le fait la Vendée.
Aussi, nous proposons d'indexer en partie la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) des départements, que verse l'Etat, sur les efforts consentis pour financer des services aux personnes handicapées. La D.G.F. serait plus élevée là où le nombre de places par habitant serait plus élevé. Ainsi les départements vertueux seraient récompensés et les autres encouragés à mieux faire.

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